Comment se passent les transferts, les réorientations et la régularisation des élèves admis au DEF au Mali ? Les résultats des travaux d’orientation initiale sont publiés avant la rentrée scolaire. Un élève orienté dans un établissement peut demander un transfert vers un autre établissement ou demander une réorientation (changement de filière, de cycle, de type d’enseignement).
Les transferts, les réorientations et la régularisation des élèves admis au DEF au Mali sont régis par l’Arrêté N°09-2491-MEALN-SG du 10 septembre 2009 fixant les critères d’orientation, de transfert, de réorientation et de régularisation des élèves titulaires du Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF) dans les établissements d’enseignement secondaire général, technique et professionnel.
Quelles institutions sont chargées des cas de transfert ?
Les cas de transfert sont gérés par l’académie ou la direction nationale (DNESG, DNETP).
- A l’intérieur d’une même académie :
la demande est déposée et traitée à l’académie. - Entre deux académies :
la demande est déposée à l’académie qui l’achemine à la Direction nationale concernée (DNESG ou DNETP) pour traitement.
Quelle institution est chargée des cas de réorientation ?
Les cas de réorientation sont acheminés à la CPS (Cellule de Planification et de Statistique) qui les traite.
Quelle institution est chargée des cas de régularisation ?
Les cas de régularisation (rectification, omission) sont faites par la CPS.
La régularisation est applicable en cas de contestation d’orientation ou de non orientation.
La demande de régularisation est formulée dans le cas suivant:
- Erreur matérielle en ce qui concerne la date et le lieu de naissance, la scolarité, les prénoms et nom, le sexe de l’élève et la filiation.
Quel document fournir dans les cas de transfert ?
- une demande pour les cas de transfert (formulaire de demande motivée)
- un certificat de résidence des parents/tuteur ou de mutation des parents/tuteur.
Quel document fournir dans les cas de réorientation ?
- Fiche de demande à remplir
Quel document fournir dans les cas de régularisation ?
Pour les cas de régularisation (rectification, omission), en plus de la demande, il faut fournir
- le carnet scolaire,
- une photocopie du volet N°3 de l’acte de naissance certifiée par le DCAP et transmis à la CPS par voie hiérarchique
- Combien coûtent ces différentes prestations ?
C’est Gratuit ! Il n’y a aucun frais à débourser.
Quels services faut-il contacter ?
- Direction de l’Académie d’Enseignement
- Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général
- Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel
- Direction Générale de la Cellule de Planification et de Statistique